Directory of Cours d'appel Resources

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Resources in This Category

• CA Aix-en-Provence

  http://www.ca-aixenprovence.justice.fr/
  Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13) et Var (83).

• CA Amiens

  http://www.ca-amiens.justice.fr/
  Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Aisne (02), Oise (60) et Somme (80).

• CA Angers

  http://www.ca-angers.justice.fr/
  Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Maine-et-Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72).

• CA Bastia

  http://www.ca-bastia.justice.fr/
  Actualités de la cour et des tribunaux du ressort. Fiches pratiques. Recouvre : Haute-Corse (20B) et Corse-du-Sud (20A).

• CA Besançon

  http://www.ca-besancon.justice.fr/
  Présentation générale, compétences, service administratif régional, histoire du palais de Justice, informations pratiques. Recouvre : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70) et Territoire de Belfort (90).

• CA Bourges

  http://www.ca-bourges.justice.fr/
  Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Cher (18), Indre (36) et Nièvre (58).

• CA Caen

  http://www.ca-caen.justice.fr/
  Renseignements sur la cour, son activité, actualité. Recouvre : Calvados (14), Manche (50) et Orne (61).

• CA Chambéry

  http://www.ca-chambery.justice.fr/
  Composition et activités de la Cour, juridictions du ressort, informations pratiques. Recouvre Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

• CA Lyon

  http://www.ca-lyon.justice.fr/
  Rôle et fonctionnement, les juridictions du ressort, liens utiles, informations pratiques. Recouvre : Ain (01), Loire (42) et Rhône (69).

• CA Montpellier

  http://www.ca-montpellier.justice.fr/
  Le ressort de cette juridiction couvre 4 départements : 3 appartiennent à la région Languedoc-Roussillon (Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales) et le quatrième à la région Midi-Pyrénées (Aveyron). Hérault (34).

• CA Paris

  http://www.ca-paris.justice.fr/
  Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).

• CA Poitiers

  http://www.ca-poitiers.justice.fr/
  Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85) et Vienne (86).

• CA Toulouse

  http://www.ca-toulouse.justice.fr/
  Informations pratiques, jurisprudence, visite du palais de justice, juridictions du ressort. Haute-Garonne (31). Recouvre : Albi, Castres, Foix, Montauban, St-Gaudens et Toulouse.

• CA Versailles

  http://www.ca-versailles.justice.fr/
  Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Eure-et-Loir (28), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val d'Oise (95).

 

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