Directory of Autorités administratives indépendantes (AAI) Resources

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Organismes administratifs français qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement.

Subcategories

• Direction générale des entreprises (DGE)
• Défense des consommateurs
• Etablissement public d'aménagement (EPA)
• Etablissement public foncier (EPF)
• Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
• Médiateurs et ombudsmans

Resources in This Category

• Agence des participations de l'Etat (APE)

  http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat
  Sa mission est d'exercer la fonction de l'État actionnaire en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières. Paris (75).

• Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES)

  http://www.aeres-evaluation.fr/
  S'occupe d'apprécier la politique française dans les domaines cités. Présentation, composition, publications.

• Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

  https://www.afld.fr/
  Elle exerce ses responsabilités dans ces domaines: organisation des contrôles anti-dopage, analyses des prélèvements, suivi des procédures disciplinaires incombant, actions de recherche et de prévention et enfin la présence internationale et la fonction de conseil des fédérations et du Gouvernement dans la lutte contre le dopage.

• Autorité de contrôle des nuisancessonores aéroportuaires (ACNUSA)

  http://www.acnusa.fr/
  Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.

• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  http://acpr.banque-france.fr/
  Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. 9e, Paris (75).

• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  http://acpr.banque-france.fr/accueil/rss.xml
  Flux d'informations : L'actualité. 9e, Paris (75).

• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  http://acpr.banque-france.fr/accueil/publications.xml
  Flux d'informations : Les dernières publications. 9e, Paris (75).

• Autorité de la concurrence

  http://www.autoritedelaconcurrence.fr/
  Il est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.

• Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)

  http://www.ardpresse.fr/
  Site officiel présentant le Conseil supérieur des messageries de presse, personne morale de droit privé, qui assure le bon fonctionnement du système coopératif de distribution de la presse et de son réseau. 7e, Paris (75).

• Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

  http://www.regulation-ferroviaire.fr/
  Site officiel présentant l'organisme pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire et dévenir le régulateur de transport multimodal. Sièges à 15e, Paris (75) et Le Mans, Sarthe (72).

• Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

  http://www.arafer.fr/feed/
  Flux d'informations : Actualités. Sièges à 15e, Paris (75) et Le Mans, Sarthe (72).

• Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

  http://www.arafer.fr/feed/?post_type=avisdecision
  Flux d'informations : Avis et décisions.

• Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

  http://www.arafer.fr/feed/?post_type=communiques
  Flux d'informations : Communiqués de presse.

• Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

  http://www.arafer.fr/feed/?post_type=declarationssaisines
  Flux d'informations : Déclarations autocar.

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

  http://www.arcep.fr/
  Anciennement autorité de régulation des télécommunications il est le régulateur français: actualités, communiqués de presse, textes de référence, statistiques sur les marchés, décisions et avis. 15e, Paris (75).

• Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

  http://www.arjel.fr/
  Cette organisme est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir de l’addiction au jeu et lutter contre la fraude. On y trouve la liste des opérateurs autorisés. 15e, Paris (75).

• Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

  http://www.arjel.fr/-RSS-.html
  Flux d'informations : Actualités. 15e, Paris (75).

• Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

  http://www.asn.fr/
  Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.

• Autorité des marchés financiers (AMF)

  http://www.amf-france.org/
  Contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents financiers émis par les sociétés côtées.

• Bureau central de tarification (BCT)

  http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/
  Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.

• Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

  http://www.ccne-ethique.fr/
  La mission de cet organisme français est de donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet. Paris (75).

• Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

  http://www.gouvernement.fr/civen/
  La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998. La Rochelle, Charente-Maritime (17).

• Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNE)

  https://www.cne-evaluation.fr/
  A pour mission d'évaluer l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles et grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

• Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

  http://www.cada.fr/
  Site officiel de l'instance consultative et indépendante, qui informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et aide les citoyens dans leurs démarches administratives lorsqu'un document a été refusé.

• Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

  http://www.securiteconso.org/
  Organisme indépendant relatif à la sécurité des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis émet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques. Paris (75).

• Commission de régulation de l'énergie (CRE)

  http://www.cre.fr/
  Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.

• Commission des sondages

  http://www.commission-des-sondages.fr/
  Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages. 1er, Paris (75).

• Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

  http://www.cncdh.fr/
  Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. 7e, Paris (75).

• Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

  http://www.cncdh.fr/fr/rss.xml
  Flux d'informations : « Actualités ».

• Commission nationale d'équipement commercial (CNEC)

  http://www.pme.gouv.fr/chantiers/equip/equip02.htm#2
  Elle exerce, en appel, le pouvoir de décision initialement dévolu par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat au ministre chargé du commerce. Toutes les décisions depuis l'année 1999.

• Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

  http://www.defenseurdesdroits.fr/competences/missions-objectifs/deontologie-de-la-securite
  Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut envoyer une réclamation à un député ou un sénateur qui la transmettra à la commission.

• Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

  http://www.cnil.fr/
  Autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne. Siège à 2e, Paris (75).

• Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

  http://www.cnil.fr/rss-cnil/
  Flux d'informations : Actualités. | 2e, Paris (75).

• Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

  http://www.cnccfp.fr/
  Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales (dès que la population dépasse 9000 habitants).

• Commission nationale du débat public (CNDP)

  http://www.debatpublic.fr/
  Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. 7e, Paris (75).

• Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

  http://www.cppap.fr/
  Elle est chargée, en qualité d’organisme paritaire consultatif, de donner un avis sur l’application aux journaux et écrits périodiques des textes législatifs ou réglementaires prévoyant des allègements en faveur de la presse en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux.

• Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

  http://www.csa.fr/
  Elle garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi.

• Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

  http://www.cglpl.fr/
  Site officiel de l'organisme qui veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. 19e, Paris (75).

• Défenseur des enfants

  http://www.defenseurdesdroits.fr/competences/missions-objectifs/defense-des-droits-de-lenfant
  Démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité.

• Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

  http://www.hceres.fr/
  Site officiel de lo'organisme chargé de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des unités de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur. 13e, Paris (75).

• Haut conseil du commissariat au comptes (H3C)

  http://www.h3c.org/
  Autorité de contrôle externe, il contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle. 9e, Paris (75).

• Haute autorité de santé (HAS)

  http://www.has-sante.fr/
  Présentation des différentes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'évaluation des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques, et de l'accréditation des établissement de soins. Saint-Denis La Plaine, Seine-Saint-Denis (93).

• Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

  http://www.hadopi.fr/
  Informations officielles sur cette autorité et son fonctionnement, procédures liées à l'exercice de ses missions : labellisation des offres culturelles légales sur internet, "réponse graduée" et information sur les moyens pour protéger son réseau local. 14e, Paris (75).

• Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

  http://www.hatvp.fr/
  Site officiel de l'organisme qui est l’aboutissement d’un mouvement de renforcement progressif des exigences de transparence financière qui incombent aux responsables publics. 2e, Paris (75).

• Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

  http://www.ofpra.gouv.fr/
  Il est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.

• Telecom-infoconso

  http://www.telecom-infoconso.fr/
  Site officiel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) proposant toute l'information pour les consommateurs de télécoms. 15e, Paris (75).

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