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• Cours d'appel

Resources in This Category

• TA Amiens

  http://amiens.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Aisne (02), Oise (60), Somme (80).

• TA Basse-Terre

  http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/
  Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Guadeloupe (971).

• TA Bastia

  http://bastia.tribunal-administratif.fr/
  Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Corse-du-Sud (20A) et Haute-Corse (2B).

• TA Besançon

  http://besancon.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) et Doubs (25).

• TA Bordeaux

  http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Dordogne (24), Lot-et-Garonne (47), Gironde (33).

• TA Caen

  http://caen.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Manche (50), Orne (61) et Calvados (14).

• TA Cayenne

  http://cayenne.tribunal-administratif.fr/
  Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Guyane (973).

• TA Cergy-Pontoise

  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Seine-Saint-Denis (93) et Val-d'Oise (95).

• TA Châlons-en-Champagne

  http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ardennes (08), Aube (10), Haute-Marne (52) et Marne (51).

• TA Clermont-Ferrand

  http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63).

• TA Dijon

  http://dijon.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Côte-d'Or (21).

• TA Fort-de-France

  http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/
  Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Martinique (972).

• TA Grenoble

  http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Drôme (26), Savoie (73), Haute-Savoie (74) et Isère (38).

• TA Lille

  http://lille.tribunal-administratif.fr/
  Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment, actualité. Juridiction: Pas-de-Calais (62) et Nord (59).

• TA Limoges

  http://limoges.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Corrèze (19), Creuse (23), Indre (36) et Haute-Vienne (87).

• TA Lyon

  http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ain (01), Ardèche (07), Loire (42) et Rhône (69).

• TA Mamoudzou

  http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
  Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Mayotte (976).

• TA Marseille

  http://marseille.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13).

• TA Melun

  http://melun.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Val-de-Marne (94) et Seine-et-Marne (77).

• TA Montpellier

  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Aude (11), Pyrénées-Orientales (66) et Hérault (34).

• TA Nancy

  http://nancy.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Moselle (57), Vosges (88) et Meurthe-et-Moselle (54).

• TA Nantes

  http://nantes.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85) et Loire-Atlantique (44).

• TA Nice

  http://nice.tribunal-administratif.fr/
  Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Alpes-Maritimes (06).

• TA Nimes

  http://nimes.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Gard (30), Lozère (48) et Vaucluse (84).

• TA Nouvelle-Calédonie

  http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/
  Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Nouméa, (988).

• TA Orléans

  http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41) et Loiret (45).

• TA Papeete

  http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/
  Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Polynésie française (987).

• TA Paris

  http://paris.tribunal-administratif.fr/
  Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. (75).

• TA Pau

  http://pau.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Gers (32), Landes (40), Hautes-Pyrénées (65) et Pyrénées-Atlantiques (64).

• TA Poitiers

  http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86).

• TA Rennes

  http://rennes.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56) et Ille-et-Vilaine (35).

• TA Rouen

  http://rouen.tribunal-administratif.fr/
  Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Juridiction Eure (27) et Seine-Maritime (76).

• TA Saint-Denis

  http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
  Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Réunion (974).

• TA Saint-Pierre

  http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/
  Présente ses compétences sur les litiges résultant de l'activité de l'administration. Saint-Pierre-et-Miquelon (975).

• TA Strasbourg

  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Moselle (57), Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67).

• TA Toulon

  http://toulon.tribunal-administratif.fr/
  Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. Var (83).

• TA Toulouse

  http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Ariège (09), Aveyron (12), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) et Haute-Garonne (31).

• TA Versailles

  http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78).

• Tribunaux administratifs

  http://www.conseil-etat.fr/Tribunaux-Cours/La-juridiction-administrative
  Carte de France interactive permettant de connaître le ressort de chaque tribunal administratif. Pour chaque tribunal, des informations pratiques, sa composition, parfois de la jurisprudence

 

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