Directory of Droit international public Resources

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• Commerce international
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• Cour pénale internationale
• Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Resources in This Category

• Académie de Droit International de La Haye

  https://www.hagueacademy.nl/
  Informations sur l'institution, ses programmes, ses publications et sur les demandes de bourses. Site en anglais et en français.

• Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux

  http://www.bijus.eu/?p=9981
  Texte de l'accord conclu entre l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse en français et en allemand.

• Accords bilatéraux franco-arabes

  http://fothman.free.fr/
  Site juridique qui cous informe sur les accords franco-arabe dans les domines suivants: Politique, Diplomatie, Economie, Culture et Sociale.

• Accords internationaux (Suisse)

  http://www.admin.ch/ch/f/rs/0.1.html
  Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des matières; textes de divers accords, notamment en matière de droit international public général, de droit de la guerre et de la neutralité ainsi qu'en matière de science et de culture, d'économie et de coopération technique.

• Actualité et Droit International

  http://www.ridi.org/adi/
  Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale; un grand choix de sujets et de sites web en rapport avec le droit international.

• Centre de documentation des nations unies

  http://www.un.org/french/documents/
  ONU - Recueil de documents incluant les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale aisnsi que des rapports, des procès verbaux et des documents historiques.

• Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

  http://www.uncitral.org/
  CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission.

• Concours Jean-Pictet

  http://www.concourspictet.org/
  Les objectifs de ce concours sont de diffuser le droit international humanitaire en milieux universitaires et d'encourager chez les étudiants son étude et sa mise en pratique.

• Conseil canadien de droit international

  http://www.ccil-ccdi.ca/
  Fondé en 1972, cet organisme vise à promouvoir l'étude du droit international par des professeurs d'universités, des fonctionnaires gouvernementaux, des avocats et notaires et des étudiants.

• Convention Américaine relative aux droits de l'homme

  http://www1.umn.edu/humanrts/oasinstr/fszoas3con.html
  Texte intégral.

• Convention de Budapest relative au transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)

  http://www.unece.org/trans/main/sc3/cmniconf/cmnidoc/finalconf02f.pdf
  Texte intégral, proposé par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE).

• Convention de Vienne sur les relations consulaires

  http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/index.html
  Texte intégral.

• Convention sur la protection des Alpes

  http://www.cipra.org/
  Commission Internationale pour la Protection des Alpes; site incluant les protocoles «Protection de la nature et entretien des paysages», «Agriculture de montagne», «Aménagement du territoire et développement durable», «Forêts de montagne», «Tourisme», «Energie», «Protection des sols» et «Transports».

• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

  http://www.cites.org/
  Texte intégral de la Convention de Washington (CITES).

• Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages

  http://www1.umn.edu/humanrts/instree/french/o1ccmarf.htm
  Texte intégral.

• Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

  http://conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/Html/157.htm
  Texte intégral.

• Cours de droit international public

  http://playmendroit.free.fr/
  Site comprenant des informations sur les États et autres entités reconnues par le droit international, ainsi que sur les espaces réglementés par celui-ci.

• Droit international

  http://www.un.org/Depts/dhl/dhlf/resguidf/spechrfr.htm
  Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants.

• DroitinterWeb

  http://droitinterweb.free.fr/
  Cours de droit international public ainsi qu'une bibliographie proposés par Raymond Ferretti.

• Eurogersinfo

  http://www.eurogersinfo.com/
  Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.

• IDI - Institut de droit international

  http://www.idi-iil.org/
  Responsable de la codification et du développement progressif du droit international. Histoire, résolutions, statuts et membres de cette institution située à Gand en Belgique.

• Institut du Droit Economique de la Mer

  http://indemer.org/
  Indemer. Études et recherches sur les problèmes juridiques, administratifs et économiques liés à l'utilisation des espaces maritimes et du milieu marin. Présentation, actualité, publications, enseignement et recherche.

• Juriscope

  http://www.juriscope.org/
  Documentation sur les droits étrangers, droit comparé, et actualités juridiques.

• Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - Textes normatifs

  http://www.unesco.org/general/fre/legal/
  Acte constitutif, conventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel.

• Organisation internationale de droit du développement (IDLO)

  http://www.idlo.int/
  Est une organisation intergouvernementale dont le siège est à Rome (Italie) et travaille pour encourager et faciliter l’amélioration et l’utilisation des ressources du droit dans le processus du développement.

• Organisation mondiale du commerce (OMC) : Documents officiels

  http://www.wto.org/french/docs_f/docs_f.htm
  L'Organisation présente ses textes juridiques et plus de 100 000 documents officiels établis par ou pour les conseils, comités, groupes de travail.

• Propriété intellectuelle

  http://www.wipo.int/treaties/fr/
  Liste de traités fondamentaux en la matière administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

  http://www.cbd.int/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf
  Texte intégrale du protocole basé sur la Convention sur la diversité biologique.

• Répertoire PSI - Paix et Sécurité Internationales

  http://www.toile.org/psi/index.html
  Répertoire de sites internet relatifs à la paix et la sécurité internationales, aux organisations internationales, au droit international public, au droit international humanitaire et aux droits de l'homme.

• Réseau internet pour le droit international

  http://www.ridi.org/
  Réseau internet créé par des chercheurs du centre de droit international de l'université de Paris I et visant à participer au développement et à la diffusion du droit international sur internet.

• Société française pour le droit international (SFDI)

  http://www.sfdi.org/
  L'objectif de cette association scientifique sans but lucratif est de favoriser l'étude et le progrès du droit international par le rapprochement de l'enseignement, de la recherche et de la pratique.

• Société québécoise de droit international

  http://www.sqdi.org/
  La SQDI développe la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. Elle s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Son organe scientifique est la RQDI, unique revue francophone de droit international des Amériques, elle propose dans ses publications des manuscrits en anglais et espagnol.

• Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

  http://www.planttreaty.org/
  L'organisme présente le texte officiel qui reconnaître l'énorme contribution des agriculteurs à la diversité des cultures qui nourrissent le monde.

• Traités du Conseil de l'Europe

  http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeTraites.asp?CM=8&CL=FRE
  Droits de l'Homme, charte sociale, torture, minorités. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et autres conventions sur le site du Conseil de l'Europe.

• Tribunal international du droit de la mer

  http://www.itlos.org/
  Site officiel. Il est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la convention. Siège à Hambourg, Allemagne.

• Union africaine (UA)

  http://www.au.int/
  Site officiel. Crée en 1999, est l’institution du continent dans le domaine de la promotion et de l’intégration socio-économique. Présentation, États membres, acte fondateur, actualité et organisation, l'acte fondateur, actualité et organisation

• Union de l'Europe occidentale (UEO-WEU)

  http://www.weu.int/
  Elle a pour but l'intégration européenne, la défense collective et la sécurité. Présentation et composition, histoire, actualités, les traités et documents. Sièges à Bruxelles, Belgique et à Paris (75), France.

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