Home > World > Français > Société > Institutions et administrations > Multilatérales > Régionales > Union européenne (UE-EU) > Droit > Traités > 2001 - Traité de Nice
http://mjp.univ-perp.fr/europe/nice.htm
La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12001C/TXT
Texte officiel publié sur le Journal officiel des Communautés européennes.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12001C/TXT&from=FR
La Commission européenne présent ce accord et les résultats de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2000 sur l'élargissement.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Nice
Cet article de l'encyclopédie libre en ligne est consacré au traité signé en 2001.
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